Convention collective dans leur rédaction
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10953 F Pourvois n° T 20-16.081 U 20-16.082 B 20-16.089 C 20-16.090 K 20-16.143 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10954 F Pourvois n° A 20-16.088 V 20-16.083 X 20-16.085 Z 20-16.087 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F-D Pourvoi n° W 20-16.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOC… [...]
[...] 4. ALORS en tout hypothèse QUE l'article 33 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction du 8 février 1957, applicable au litige, prévoyait la suppression des échelons au choix en cas de promotion du salarié dans une catégorie ou un échelon supérieur de sorte qu'un sa… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE M. Y... ayant réussi l'examen du cours des cadres de l'UCANSS en mars 1983, puis obtenu dans la foulée son affectation comme agent de contrôle des employeurs les dispositions applicables au litige sont celles des articles 29 et suivants de la convention collective nationale dans sa rédaction du 8 février 1957 ; que… [...]
[...] 1°/ qu'au regard du respect du principe « à travail égal, salaire égal », la seule circonstance que des salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif ne suffisant pas à justifier des différences de rémunération entre eux, les inspecteurs du recouvrement diplômés avant l'entrée en vigueur du protocole… [...]
[...] 1) ALORS QUE l'article 33 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction du 8 février 1957, applicable au litige, prévoyait la suppression des échelons au choix en cas de promotion du salarié dans une catégorie ou un échelon supérieur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... invoque en premier lieu la surcharge de travail qui lui aurait été imposée, visant : - l'ouverture d'un second établissement en centre ville, - la réduction de personnel et la suppression des fonctions de directeur adjoint, qu'il n'est pas contesté qu'en septembre 2004, le centre socioculturel implanté en zone sud… [...]