Convention collective dans le courrier qu'elle lui a fait le 23 novembre 2016
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, d'une première part, la société ALTRAN TECHNOLOGIES est mal fondée à soutenir que la convention de forfait en heures, appliquée à Monsieur [Y], aurait été différente de la modalité 2 prévue par la convention collective SYNTEC en ce que l'employeur ne prétend pas et encore moins n'établit de manière concomitante que la conven… [...]