Convention collective dans le cas où il y a accord entre l'employeur et le salarié pour que le titre d'architecte de ce dernier, tel qu'il est défini dans la loi de 1977 (art
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2015, 13-13.793
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « 1 - Sur le coefficient applicable. Le coefficient figurant sur le contrat de travail est le coefficient 300. Aux termes de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 alors en vigueur, le coefficient 300 correspond au niveau II position 2, salariés exécutant sous contrôle ponctuel… [...]