Convention collective dans la nomenclature des emplois ne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2001, 99-42.442
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la convention collective susvisée n'était pas applicable aux trois musiciens engagés à titre permanent, les arrêts attaqués ont retenu que le champ d'application de la convention collective, en ce qui concerne le personnel artistique, est limité aux artistes musiciens engagés dans le cadre d'un contrat à durée d… [...]