Convention collective dans la même version
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 10-28.773
Cour de cassation
[...] Contrairement à ce que soutient l'employeur, ces cinq salariés, à leur sortie de l'école des cadres, se trouvaient dans une situation strictement identique au regard des conditions d'attribution des deux échelons de l'article 32 de la convention collective alors applicable : l'employeur d'origine relevant de la convention collective des… [...]