Convention collective d'utiliser les moyens de transport en commun
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2021, 18-25.129
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il ressort du contrat de travail conclu le 2/1/2006 entre la société Elmo et M. B... que celui-ci se déclarait domicilié [...] ; qu'il résulte par ailleurs des débats et il n'est pas contesté que sur toute la période visée dans sa réclamation M. B... a travaillé exclusivement sur des chantiers situés en région parisienne, n… [...]