Convention collective ), d'une durée de deux mois
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le délai de préavis applicable à la rupture unilatérale du contrat de travail de Madame [G] [S] était donc, tant en application des dispositions légales de l'article L. 1234-1 du code du travail, que de celles conventionnelles (article 14 de la convention collective), d'une durée de deux mois. [...]