Convention collective d'un agent de maîtrise, et leur sont utiles dans l'exercice de leurs fonctions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 14-28.099
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE : s'agissant des entretiens de carrière, il est produit un compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 25 février 2003 entre M. C... I... et M. U... S..., entretien qui se situait dans la ligne de l'accord du 6 novembre 2002 relatif à la carrière des militants, qui prévoit qu'un point annuel est fait avec le représentant… [...]