Convention collective d'un accord collectif ou d'un usage
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Toutes les autres absences sont exclues, sauf dispositions plus favorables d'une convention collective, d'un accord collectif ou d'un usage. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 décembre 1999, 98-14.261
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Schüco international fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise de la société Schüco international suite à la dénonciation de l'accord d'octobre 1975 opérée en 1993 ne pouvait être inférieure en 1994 à la somme de 493 000 francs c… [...]