Convention collective d'entreprise qui prévoit qu'en cas d'arrivée d'un nouvel avion sur une base sans augmentation de l'effectif, les PNT présents sur la base sont prioritaires en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-18.927
Cour de cassation
[...] 3°) ALORS QUE l'employeur doit mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour préserver les emplois ; qu'en cas de suppression et de création concomitantes de postes de même catégorie, l'employeur doit donc proposer au salarié dont le poste est supprimé le poste nouvellement créé, par priorité au salarié dont le poste est maintenu ;… [...]