Convention collective d'entreprise en date

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 14 septembre 2010, 08/01404 Cour d'appel

[...] Par arrêt avant dire droit du 24 mars 2009 la Cour d'appel de Paris a ordonné une expertise confiée à M. [S] [I], avec pour mission de déterminer sur la période considérée, le montant exact des rémunérations dues à M. [R], conformément aux termes de l'arrêt du 21 mai 2002 de la cour de céans, en s'appuyant, le cas échéant, sur l'avis de… [...]

14/09/2010 convention collective d'entreprise en date du 28 décembre 2000, en particulier ses dispositions relatives à la rémunération, à la durée du travail et celles instituant une grille de rémunération (page

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