Convention collective d'entreprise en cas d'absence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 08-43.297
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, après avoir exactement rappelé qu'il appartenait à l'employeur de produire les éléments permettant de déterminer les sommes dues au titre de la prime de caisse, a constaté que les tableaux fournis par celui-ci ne permettaient pas de s'assurer de la cohérence des sommes arrêtées avec la réalité du travail… [...]