Convention collective d'entreprise du personnel navigant technique en vigueur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2017, 16-16.750
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 2.4.3. de la convention collective d'entreprise du personnel navigant technique en vigueur ; [...]