Convention collective d'entreprise Carrefour
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-18.069
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Monsieur Ernest X... fonde sa demande en comparant son évolution par rapport à l'évolution d'autres salariés ; que Monsieur Ernest X... compare son évolution à celle de Monsieur Didier D... qui a évolué d'Adjoint Sécurité à Manager Service Sécurité ; que Monsieur Didier D... a été recruté le 4 novemb… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10-30.935
Cour de cassation
[...] Vu les articles L. 3141-3 et L. 3123-11 du code du travail, ensemble l'article 3 du titre 18 de la convention collective d'entreprise Carrefour ; [...]