Convention collective d'autre part si, à défaut de stipulation particulière et plus avantageuse de ce contrat quant aux changements de résidence de l'intéressé, les dipositions de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1976, 75-40.305
Cour de cassation
[...] Attendu cependant que, par un précédent arrêt devenu définitif, la Cour d'appel avait constaté, non point que Bavagnoli avait été pigiste en Italie, mais qu'il avait travaillé pour la revue Life en qualité de reporter-photographe et que, lorsque la société Time Incorporated avait fermé son bureau de Rome, elle lui avait offert de continu… [...]