Convention collective », d'autre part, « la somme brute de 253 034,44 euros, soit 2131 248,18 euros nets, au titre des dommages-intérêts (
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 mai 2018, 17-10.872
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'assujettissement à cotisation de l'indemnité de licenciement versée à M. Y... (point 10 de la lettre d'observations : redressement de 148 590 euros) : que M. Philippe Y..., embauché par la société Nozal devenue KDI à compter du 28 mai 1990, puis promu au poste de directeur commercial statut cadre position II… [...]