Convention collective d'ameublement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En second lieu, M. [G] invoque le paiement de la prime d'ancienneté par la SARL SEDM. Il produit à cet égard le bulletin de paie du mois de novembre 1998 faisant apparaître le paiement de ladite prime. Il invoque les stipulations de l'article 32 de la convention collective nationale d'ameublement du 31/05/1995, qui prévoit une prime de 3… [...]