Convention collective d'aide à domicile ou de maintien à domicile régirait la relation de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-35.125
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 octobre 2012), que M. X... a été engagé le 15 juin 1995 par l'association familiale d'aide et de soutien aux travailleurs handicapés mentaux (Afast), aux droits de laquelle vient l'association Entraide et soutien aux personnes handicapées (Esaph) ; que les parties ont convenu qu'à compter du 1er… [...]