Convention collective Crédit Agricole organise le départ à la retraite des salariés relevant de cette convention « Retraite » (Accord 9 janvier 2006 étendu…)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-15.474
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sur le complément d'indemnité de départ à la retraite ; que l'article 38 de la convention collective nationale Crédit Agricole organise le départ à la retraite des salariés relevant de cette convention « Retraite » (Accord 9 janvier 2006 étendu…) ; que les caisses régionale et les organismes ayant opté pour la convention c… [...]