Convention collective couvre les deux activités, même s'il est vrai que l'indication selon laquelle le salarié est "engagé pour une durée de 152 heures" implique une durée hebdomad
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 21 juin 2018, 17-18.869
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' « il résulte de l'article R. 242-1 et de la loi n°70-7 du 2 janvier 1970 que le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur au montant du salaire minimum de croissance calculé en fonction de l'horaire effectif de travail du salarié, compte-tenu, le cas échéant, des majorat… [...]