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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective correspondant contrat d'origine est elle aussi suspendue

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 16-12.186 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « Né le [...] , K... L... a notifié par courrier du 8 août 2005 adressé à la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) son départ en retraite à effet du 1er mars 2006 à l'issue de son détachement auprès de la CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) prévu le… [...]

20/02/2019 convention collective correspondant contrat d'origine est elle aussi suspendue