Convention collective correspondant au premier coefficient de la catégorie cadre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-17.634
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la salariée, responsable de l'animation du musée depuis 1995, assurant la gestion des visites, des ateliers, du personnel et disposant d'une grande autonomie dans l'organisation de ses missions, disposait de l'expérience acquise dans l'exercice de ce poste de responsabilité d'un musée de t… [...]