Convention collective correspondant à un emploi d'assistante confirmée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2010, 08-43.683
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008), que Mme X..., engagée par contrat du 2 janvier 1994 comme expert-comptable par la compagnie européenne de révision et d'audit (la société), a été classée, à partir du 1er septembre 1999, au niveau 4 de la Convention collective correspondant à un emploi d'assistante confirmée ; que la s… [...]