Convention collective correspondant à la conduite des véhicules de plus de dix-neuf tonnes et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1987, 84-43.639
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, les juges du fond ayant relevé, au vu des éléments fournis par le salarié, que celui-ci avait été rémunéré au-dessous des tarifs de la convention collective, correspondant à la conduite des véhicules de plus de dix-neuf tonnes et applicable en l'espèce, le deuxième moyen manque en fait ; que, par voie de conséquence, le… [...]