Convention collective correspondait, selon l'article 1 du titre 1 relatif à son champ d'application, au code APE/NAF
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - La SELAFA [8] n'a pas contesté le fait, en l'absence d'arrêté d'extension, que la société [5] était affiliée à une organisation patronale signataire de la convention collective des cadres des éditeurs de la presse magazine du 28 novembre 2013. Cette convention collective correspondait, selon l'article 1 du titre 1 relatif à son champ d… [...]