Convention collective correspondait leur nouvelle affectation, ne permet pas de savoir quelle est la nature du changement intervenu dans le contrat de travail de MM
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1998, 96-40.543
Cour de cassation
[...] qu'après avoir constaté que les position et coefficient attachés à la nouvelle affectation de MM. Y... B... X... et A... sont identiques à ceux de leur ancienne affectation, l'arrêt, qui n'a pas recherché quelles étaient les nouvelles conditions de travail des deux salariés et à quel emploi défini à la convention collective correspondait… [...]