Convention collective correspondait dans la classification UES à l'emploi repère de technicien Etude et Projets Techniques, classé 4-2, indique parmi ses éléments mensuels de rémun
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-18.953
Cour de cassation
[...] «l'accord d'entreprise de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SAHIDE du 7 mai 1999 stipule qu'il a pour base les dispositions générales de gestion de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX SAHIDE, qui reprennent à l'identique la réglementation générale du personnel de VIVENDI en vigueur au jour de la signature de l'accord ; que la réglementation géné… [...]