Convention collective correspond à sa qualification
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle justifie en outre que le coefficient qui a été appliqué à celle-ci (408), incluant un complément métier prévu par la convention collective, correspond à sa qualification. [...]