Convention collective consistent pour l'essentiel à assurer un suivi habituel en vue de prévenir et résoudre les difficultés qui pourraient se manifester sur les sites confiés aux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il convient, en effet, d'observer que les relations commerciales telles que définies dans les termes ci-dessus repris de la convention collective consistent pour l'essentiel à assurer un suivi habituel en vue de prévenir et résoudre les difficultés qui pourraient se manifester sur les sites confiés aux sociétés de nettoyage, et ne saurai… [...]