Convention collective consiste en une rémunération de la pause, comme l'intitulé de l'article 21 le précise explicitement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-43.636
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... prétend que l'indemnité prévue par l'article 4 de l'accord de I'UES et l'indemnité stipulée par l'article 21 de l'avenant " mensuels " de la convention collective de la métallurgie du Finistère n'ont pas le même objet et s'appliquent de façon cumulative ; que la société Giannoni soutient en réponse que l'inde… [...]