Convention collective considère que les conducteurs scolaires sont des salariés spécifiques, les mentions du contrat de travail intermittent du conducteur en période scolaire étant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SARL MDV réplique que les dispositions conventionnelles concernant les temps annexes ne s'appliquent pas aux conducteurs scolaires liés par un contrat de travail intermittent, mais uniquement aux salariés à temps partiel ou à temps complet aux termes des dispositions de l'article 4 de l'accord du 18 avril 2002, qu'en effet, les conduc… [...]