Convention collective consacré à l'avancement prévoyait dans son premier article (l'article 29) uniquement deux systèmes d'avancement : l'un à l'ancienneté et l'autre au choix
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE les textes conventionnels applicables au demandeur sont ceux issus du protocole antérieur à l'accord du 14 mai 1992, ce dernier n'ayant prévu aucun effet rétroactif aux situations des salariés, promus avant cette date ; que l'article 29 du protocole applicable fixait deux échelons d'avancement : l… [...]
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE les textes conventionnels applicables au demandeur sont ceux issus du protocole antérieur à l'accord du 14 mai 1992, ce dernier n'ayant prévu aucun effet rétroactif aux situations des salariés, promus avant cette date ; que l'article 29 du protocole applicable fixait deux échelons d'avancement : l… [...]