Convention collective conduisant toutes les embauches à être classées, dans un premier temps, en Degré 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 18-18.174
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, sur le positionnement au degré 2 : M. H... R... a été embauché au Niveau 6, Degré 2, Coefficient 227 ; que cette classification ainsi que la rémunération qui va avec ont été librement négociées entre les parties lors de l'embauche ; que l'embauche au Degré 2 tenait compte de l'expérience et de la… [...]