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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective conclue par les partenaires sociaux le 18 avril 2002, cette dernière s'étant substituée aux anciennes conventions collectives

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-68.541 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS propres QUE sur la classification conventionnelle, il est constant que l'appelante a bénéficié, à compter du mois d'août 2002, du coefficient 306, puis 309 à compter du mois de mars 2003, et 312 à compter du mois de mars 2004 ; qu'il est constant que ces coefficients concernent la position de Cadre, Groupe A de la grille conve… [...]

08/06/2011 convention collective conclue par les partenaires sociaux le 18 avril 2002, cette dernière s'étant substituée aux anciennes conventions collectives applicables dans le secteur de l'hospitalisation priv