Convention collective conclue le 9 février 1984 entre les sociétés nationales de télévision TF1, Antenne 2 et FR 3, d'une part, et les syndicats de réalisateurs de télévision, d'au
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 février 2002, 99-19.584
Cour de cassation
[...] Attendu que la Convention collective conclue le 9 février 1984 entre les sociétés nationales de télévision TF1, Antenne 2 et FR 3, d'une part, et les syndicats de réalisateurs de télévision, d'autre part, énonçait en son article 13 le principe selon lequel "toute réalisation d'émission de télévision est confiée à un réalisateur" ; que to… [...]