Convention collective conclue en novembre 2002 qui énonce les justifications du recours au travail de nuit (notamment la « nécessité d'assurer la sécurité alimentaire et d'approvis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 16-26.394
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' il sera relevé au préalable que les deux établissements Auchan ont toujours eu recours au travail de nuit, spécialement aux heures du petit matin, notamment aux fins d'approvisionner les rayons en respectant la chaîne alimentaire avant l'ouverture au public ; qu'un accord d'entreprise du 17 juillet 2003 a spécialement auto… [...]