Convention collective concernée

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2018, 16-28.641 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS adoptés QUE Monsieur X... Jean-Marie indique que selon lui, il travaillait dans les mêmes conditions en tant qu'auto-entrepreneur que dans sa situation de salarié de la Société CARBEC en invoquant le fait d'une part, qu'il était assujetti aux mêmes horaires en bénéficiant des pauses, qu'il pointait régulièrement, qu'il avai… [...]

22/03/2018 Convention Collective concernée

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2009, 07-43.214 Cour de cassation

[...] Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 2, lignes 18 à 21, le visa ne mentionnant pas le nom de la convention collective concernée ; qu'il s'agit en réalité de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]

20/01/2009 convention collective concernée

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