Convention collective concerne les actions d'animation et de promotion, mais avec cette différence que l'objectif est de faire connaître et de vendre les produits aux consommateurs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2012, 11-10.504
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la convention collective litigieuse n'était pas applicable au salarié l'arrêt retient que selon l'objet social de la société Népenthès services, l'activité est regroupée autour de la visite des pharmaciens adhérents, la promotion des produits propres et la promotion des médicaments génériques des laboratoires ;… [...]