Convention collective concerne le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales et l'annexe n° 4 régit le personnel chargé de la mise en
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, d'après ces textes, l'annexe n° 3 de la convention collective concerne le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales et l'annexe n° 4 régit le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques psychologiques et para-médicales ; qu'il en résulte que les infirmiers psychiatriqu… [...]
[...] Vu l'article 1er de l'annexe n° 3 de la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ensemble l'article 1er de l'annexe n° 4 de la même convention collective ; Attendu que, d'après ces textes, l'annexe n° 3 de la convention collective concerne le personnel ch… [...]
[...] Attendu que, d'après ces textes, l'annexe n° 3 de la convention collective concerne le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales et l'annexe n° 4 régit le personnel chargé de la mise en oeuvre des techniques psychologiques et para-médicales ; qu'il en résulte que les infirmiers psychiatriqu… [...]