Convention collective concerne l'indemnité de départ à la retraite et non l'indemnité compensatrice de préavis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Contrairement à ce que soutient le salarié, l'article 8.1 de la convention collective concerne l'indemnité de départ à la retraite et non l'indemnité compensatrice de préavis. [...]