Convention collective concernant les personnels des organismes des travailleuses familiales

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 99-46.017 Cour de cassation

[...] 1 ) que l'article 16 du titre VI intitulé "durée du travail" de la convention collective concernant les personnels des organismes des travailleuses familiales du 2 mars 1970, dénoncé le 19 juin 1995 par les fédérations et unions nationales signataires, stipulait sous le titre "temps de travail effectif" "est considéré comme temps de trav… [...]

13/03/2001 convention collective concernant les personnels des organismes des travailleuses familiales du 2 mars 1970, dénoncé le 19 juin 1995 par les fédérations et unions nationales signataires, stipulait sous

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2001, 99-45.651 Cour de cassation

[...] 1° que l'article 16 du titre VI intitulé " durée du travail " de la Convention collective concernant les personnels des organismes des travailleuses familiales du 2 mars 1970, dénoncé le 19 juin 1995 par les fédérations et unions nationales signataires, stipulait sous le titre " temps de travail effectif " " est considéré comme temps de… [...]

13/03/2001 Convention collective concernant les personnels des organismes des travailleuses familiales du 2 mars 1970, dénoncé le 19 juin 1995 par les fédérations et unions nationales signataires, stipulait sous

Explorer par situation