Convention collective concernant les dimanches, les jours fériés et les repos hebdomadaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 05-43.395
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que l'emploi d'aide familiale dans les villages d'enfants n'est pas visé par la convention collective de 1966 et ne s'apparente à aucun des emplois visés par le texte conventionnel, ce qui exclut son application de plein droit à cette catégorie d'emploi ; que le cont… [...]