Convention collective concernant les congés d'ancienneté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] S'agissant des menaces, M. [M] indique que, lorsqu'il s'est plaint de la falsification des taux d'amiante, M. [E] a menacé de le diffamer auprès du journal La Dépêche du Midi ; qu'il l'a également menacé de surveillance, de sanctions disciplinaires, de diminuer son salaire, et de ne pas appliquer la convention collective concernant les c… [...]