Convention collective concernant le suivi de sa charge de travail en mettant en place les outils indispensables à la surveillance de sa charge de travail afin d'assurer la protecti
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [E] soutient que la convention de forfait annuel en jours lui est inopposable, l'employeur ne justifiant pas avoir pallié l'insuffisance des dispositions de la convention collective concernant le suivi de sa charge de travail en mettant en place les outils indispensables à la surveillance de sa charge de travail afin d'assurer la pro… [...]