Convention collective concernant le personnel d'encadrement

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2010, 08-42.619 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE jusqu'à fin janvier 1998, et selon les bulletins de salaire, la rémunération du salarié était calculée sur une base de 39 heures hebdomadaires, soit 169.65 heures mensuelles en application d'un accord d'entreprise du 29 janvier 1982 ; que cet horaire correspond à l'horaire de base légal en vigueur à l'époque ; qu'à compter… [...]

02/03/2010 convention collective concernant le personnel d'encadrement, applicable depuis l'avenant à cette convention collective du 10 juillet 1996 étendu par arrêté du 18 octobre 1996

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2009, 07-45.639 Cour de cassation

[...] que Sylvie X... expose que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que les différents postes qu'elle occupait ont été systématiquement supprimés et qu'elle a toujours accepté ceux qui lui étaient offerts ; qu'en septembre 2002 elle a été affectée en qualité de responsable régionale des ressources humaines à Rungis ave… [...]

27/10/2009 convention collective concernant le personnel d'encadrement

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