Convention collective concernant la pré-quantification s'appliquent aux salariés qui travaillent en temps partiel modulé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 18-11.855
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés, QUE « les temps de distribution préquantifiés sur les secteurs 12 et 18 sont sous-estimés, car ces secteurs sont classés dans des références non conformes aux réalités du terrain ; que la société MEDIAPOST a reconnu, en octobre 2013, après la vérification faite par la commission régionale des cadenc… [...]