Convention collective concernant la position II
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 3°/ que l'article 21 B de la convention collective concernant la position II vise l'ingénieur ou cadre qui est affecté à un poste de commandement en vue d'aider le titulaire ou qui exerce dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion des responsabilités limitées dans le cadre des missions ou des direc… [...]
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE l'article 21 de la convention collective, concernant la position II vise expressément les ingénieurs et cadres confirmés c'est-à-dire ayant déjà une expérience de la fonction ; que tel n'était manifestement pas le cas de Madame X.... [...]