Convention collective concernant la classification
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que la cour d'appel s'est fondée sur les fonctions effectivement exercées par Mme de X... ; qu'elle en a déduit que la salariée exerçait des activités nécessitant la mise en oeuvre de connaissances techniques élevées dans le domaine juridique justifiant du niveau 264 de la classification des emplois et exactement décidé que… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel s'est fondée sur les fonctions effectivement exercées par M. X... ; qu'elle en a déduit que le salarié exerçait des activités de management contribuant à la réalisation des objectifs généraux de l'association ainsi que des activités nécessitant un niveau de compétence particulièrement élevé dans le domain… [...]