Convention collective compte tenu de sa qualification de chef d'équipe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 87-43.242
Cour de cassation
[...] Vu l'article 4 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter M. Y... de sa demande de rappel de salaire formée contre son employeur, la société Dauphin construction métallique, l'arrêt attaqué énonce que si la convention collective appl… [...]