Convention collective compte tenu de l'autonomie dont il bénéficie dans l'organisation de son emploi du temps, un décompte dans le cadre d'un forfait annuel de 213 jours travaillés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2012, 11-22.495
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE " Le contrat de travail prévoit au titre de la durée du travail, au visa de l'article L 212-15-3 du code du travail alors applicable, de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et de la convention collective, compte tenu de l'autonomie dont il bénéficie dans l'organisation de son emploi… [...]